Certificat d'économie d'énergie

Les CEE, comment ça marche ?

             Le dispositif repose sur une obligation imposée aux vendeurs d'énergie (les « obligés », comme EDF, Total, Engie, etc.) de réaliser ou de promouvoir des actions d'économie d'énergie auprès de leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités). Pour chaque action réalisée, ces entreprises reçoivent des certificats d'économie d'énergie (des CEE) en fonction du volume d'énergie économisé. Ces certificats peuvent être obtenus soit en réalisant eux-mêmes des travaux d'économie d'énergie, soit en finançant des projets de tiers.

Les principales caractéristiques des CEE :

    1. Obligation d'économie d'énergie : Les entreprises énergétiques doivent atteindre un certain volume de certificats sur une période donnée, généralement fixée par des textes réglementaires.

    2. Valorisation des CEE : Les entreprises peuvent échanger leurs certificats sur un marché spécifique ou les utiliser pour remplir leurs obligations.

    3. Travaux éligibles : Un large éventail d'actions est éligible pour l'obtention de CEE, comme l'isolation des bâtiments, le remplacement d'équipements de chauffage, ou encore l'amélioration des processus industriels.

    4. Sanctions : Si une entreprise ne parvient pas à remplir ses obligations en termes de CEE, elle peut être sanctionnée financièrement.

Les bénéficiaires :

Les ménages, les entreprises et les collectivités peuvent bénéficier de subventions ou de primes pour financer leurs projets d'économie d'énergie, ces aides étant financées par les obligés.

Les périodes de CEE :

Le dispositif est structuré en périodes pluriannuelles. Chaque période a ses propres objectifs en termes d'économies d'énergie à atteindre. Par exemple, la cinquième période (2022-2025) impose des objectifs plus élevés pour inciter à davantage d'économies d'énergie.

Ce dispositif est un des principaux leviers de la politique énergétique française pour atteindre les objectifs de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Comment obtenir des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) pour l'achat et l'installation d'un poêle à bois ?

1. Choisir un équipement éligible
    • Type de poêle : Assurez-vous que le poêle à bois que vous envisagez d'acheter est éligible aux CEE. Généralement, les poêles à bois performants, c'est-à-dire ceux qui respectent certaines normes de rendement énergétique et d'émissions de particules, sont éligibles. Par exemple, il doit respecter une efficacité énergétique saisonnière supérieure à 66% et des émissions de particules fines inférieures à un certain seuil.

2. Sélectionner un professionnel qualifié
    • Qualification RGE : L'installation du poêle doit être réalisée par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Ce label est essentiel pour pouvoir prétendre aux CEE et aux autres aides comme MaPrimeRénov'.
    • Devis préalable : Avant toute signature de devis, vous devez vous assurer que votre artisan est bien qualifié RGE et qu'il est en mesure de vous faire bénéficier des CEE.

3. Demander les CEE avant l’achat
    • Demande de CEE : Vous devez vous rapprocher d'un « obligé » (comme une grande surface de bricolage, un fournisseur d'énergie, ou certaines plateformes spécialisées) avant de signer le devis ou de commencer les travaux. Ce partenaire se chargera de monter le dossier de CEE pour vous.
    • Fourniture des informations : Le partenaire vous demandera probablement certaines informations, comme les caractéristiques de votre logement et les détails sur le poêle à installer.

4. Réaliser les travaux
    • Installation : Une fois le dossier de CEE validé et les aides confirmées, vous pouvez procéder à l'installation de votre poêle à bois par l'artisan RGE.
    • Justificatifs : Gardez tous les justificatifs (factures, attestation de fin de travaux, certificat de performance du poêle, etc.) qui seront nécessaires pour valider la demande de CEE.

5. Recevoir la prime CEE
    • Montant de la prime : Après validation de votre dossier par l'obligé, vous recevrez votre prime CEE. Le montant de la prime dépendra de l'efficacité énergétique du poêle, de la région, du type de logement, et de la politique du partenaire choisi. Elle peut être versée sous forme de chèque, de virement bancaire ou de bon d'achat, selon les termes convenus.

6. Cumul avec d'autres aides
    • MaPrimeRénov' et autres aides : Les CEE peuvent être cumulés avec d'autres aides comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ou encore la TVA réduite. Pensez à bien vérifier l'ensemble des conditions pour maximiser vos aides.

Quelques conseils :
    • Comparer les offres : Tous les « obligés » ne proposent pas les mêmes montants de prime. N'hésitez pas à comparer les offres de plusieurs partenaires.
    • Respecter les étapes : Vous devez impérativement faire les démarches dans l'ordre (demande de CEE avant l'achat ou la signature du devis) sous peine de ne pas pouvoir bénéficier des aides. En suivant ces étapes, vous pourrez obtenir une aide financière significative pour l'achat de votre poêle à bois.