Conditions d'utilisation Appli
APPLICATIONS « FONTE FLAMME » CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions d'utilisation régissent tout rapport entre FONTE FLAMME Sasu, le fournisseur des SERVICES, et VOUS-même, l'utilisateur des SERVICES.
Les SERVICES permettent d’utiliser les applications « 4Heat » ou « FONTE FLAMME CONTRÔLE 1 » ou « FONTE FLAMME CONTRÔLE 2 » pour contrôler VOTRE appareil de chauffage à granulés de marque FONTE FLAMME à partir de VOTRE smartphone ou tablette (iOS ou Androïd uniquement).
Les SERVICES requièrent :
- Les applications logicielles « 4Heat » ou « FONTE FLAMME CONTRÔLE 1 » ou « FONTE FLAMME CONTRÔLE 2 » à télécharger dans l’une des boutiques d’applications mobiles « Apple Store » (pour les smartphones ou tablettes iOS) ou « Play Store » (pour les smartphones ou tablettes Androïd).
- Le boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat » à installer sur l’appareil de chauffage à granulés.
- Une infrastructure informatique externe accessible via Internet constituant le trait d’union entre l’application et VOTRE appareil de chauffage à granulés. Cette infrastructure est fournie par FONTE FLAMME et ses sous-traitants. En utilisant les SERVICES, ou en accédant à l’application, VOUS reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CONDITIONS D’UTILISATION.
CONDITIONS D'UTILISATION
VOTRE appareil de chauffage à granulés peut être utilisé sans les SERVICES, les SERVICES ne sont donc aucunement indispensables à l’utilisation de VOTRE appareil de chauffage à granulés.
FONTE FLAMME se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule convenance et sans préavis les présentes CONDITIONS D’UTILISATION. Si vous n’êtes plus en accord avec ces CONDITIONS D’UTILISATION, vous avez la possibilité de ne pas continuer à utiliser les SERVICES et annuler VOTRE inscription.
La version en vigueur des CONDITIONS D’UTILISATION est disponible sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://www.fonte-flamme.com/info/conditions-d-utilisation-appli-180
La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est également au cœur de nos préoccupations. Vous trouverez plus d’informations sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://www.fonte-flamme.com/info/ffcontrol1privacy-178
FONTE FLAMME aura la faculté, à tout moment, à sa seule convenance et sans aucun préavis ni aucune communication, de :
- Modifier, suspendre ou interrompre la fourniture des SERVICES, ou d'une partie de ces SERVICES, quelle qu'elle soit.
- Désactiver ou suspendre l'utilisation des SERVICES, y compris de VOTRE compte utilisateur, aussi bien de façon temporaire que permanente.
VOUS vous engagez à respecter et à suivre toutes les instructions fournies par FONTE FLAMME concernant l’usage des SERVICES.
L’accès aux SERVICES à distance (via Internet) implique que VOTRE appareil de chauffage à granulés accède en permanence à Internet par l’intermédiaire de VOTRE réseau Wi-Fi domestique et privé. La fourniture et le maintien de l’accès Internet via Wi-Fi VOUS incombe. La configuration de la connexion réseau, du Wi-Fi, le réglage des adresses IP, le réglage des services e-mail et du routeur ne sont pas assurés par FONTE FLAMME et peuvent nécessiter l’intervention d’un technicien réseau qualifié. Les éventuels frais d’intervention d’un technicien qualifié sont à VOTRE charge.
Selon VOTRE fournisseur, la pleine compatibilité entre VOTRE accès Internet et les SERVICES n’est pas garantie. VOTRE fournisseur d’accès Internet pourrait VOUS débiter des frais en fonction du volume de données transitant. L’accès aux SERVICES pourrait subir des retards, des interruptions et/ou ne pas être disponible selon les conditions de VOTRE fournisseur d’accès Internet.
Les SERVICES peuvent être utilisés à partir de VOTRE smartphone ou tablette via les réseaux mobile. VOTRE opérateur de téléphonie pourrait VOUS facturer des frais supplémentaires correspondant à l'accès au réseau, à la durée de VOTRE connexion au réseau, ainsi qu'au volume des données échangées pour l'utilisation des SERVICES. Il est de VOTRE seule et entière responsabilité de VOUS renseigner auprès de VOTRE opérateur des éventuels frais supplémentaires à VOTRE charge avant d'accéder aux SERVICES.
FONTE FLAMME ne saura en aucun cas être tenue responsable en cas de non disponibilité des réseaux de télécommunication publics ou privés.
FONTE FLAMME peut télécharger et installer périodiquement des mises à jour logiciel (aussi appelé firmware) sur le boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat » et/ou sur VOTRE appareil de chauffage à granulés.
Le support technique ou commercial des SERVICES est assuré par l’installateur du boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat » (généralement l’installateur de VOTRE appareil de chauffage à granulés). FONTE FLAMME n’assure pas de support technique ou commercial auprès de VOUS, mais uniquement auprès des installateurs certifiés par Fonte Flamme.
Les éventuels frais d’intervention des installateurs sont à VOTRE charge. VOUS devez toujours conserver vos données de connexion à VOTRE compte et prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité de façon à prévenir l’accès par des tiers à vos données ou à VOTRE compte, en évitant notamment de choisir des mots de passe ou des identifiants utilisateurs faciles à découvrir, en modifiant régulièrement VOTRE mot de passe. VOUS ne devez jamais révéler VOTRE mot de passe à des tiers, ni leur accorder l'accès à VOTRE compte.
L'utilisation des SERVICES est à vos risques et périls :
- FONTE FLAMME ne saura en aucun cas être tenue responsable quant aux dommages occasionnés sur VOTRE smartphone ou tablette ou d’autre dispositif, sur les logiciels qui y sont installés ou quant à l’éventuelle perte de données résultant d’un téléchargement ou de l’utilisation des SERVICES. Les SERVICES sont fournis ‘tel quel’ et ‘tel que disponible’, sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites.
- En aucun cas, FONTE FLAMME ne saura être tenue responsable d‘éventuels dommages directs ou indirects, incidents, perte de profit, perte de données découlant de l’utilisation des SERVICES ou de l’impossibilité d’utilisation des SERVICES. L’accès aux SERVICES pourra être interrompu sans aucun préavis et FONTE FLAMME ne saura être tenu responsable de cet inconvénient. Les violations de la sécurité causées par la perte ou le vol des données d'accès, comme l'identifiant et le mot de passe, et/ou les attaques intentionnelles aux serveurs (piratage informatique), peuvent permettre à une tierce partie d'accéder aux SERVICES et de contrôler à distance VOTRE appareil de chauffage à granulés. Dans cette situation il VOUS incombe de déconnecter le boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat » et d'informer FONTE FLAMME. Il est rappelé que l'état de la technique ne permet pas d'empêcher totalement que des tiers tentent sans autorisation d'accéder à vos données ainsi qu'à VOTRE compte. FONTE FLAMME ne saura en aucun cas être tenue responsable en ce qui concerne toute violation de la sécurité. Lors de l’achat du boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat », FONTE FLAMME VOUS accorde une licence, exempte de royalties, non exclusive, non assignable, non transférable et internationale pour l'utilisation des SERVICES.
- L’accès aux SERVICES est accordé gratuitement pendant 15 ans à partir de la date d’achat du boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat ». Toutefois, FONTE FLAMME pourrait en interrompre l'accès gratuit et/ou convertir ce service en service payant, à sa seule discrétion. FONTE FLAMME a le droit de résilier cet accord à tout moment, en VOUS le communiquant par écrit avec un préavis de 30 jours à l'adresse e-mail que VOUS avez fournie à FONTE FLAMME lors de VOTRE inscription ou par d'autres moyens appropriés VOUS permettant d'être correctement informé de telle résiliation.
- Les SERVICES VOUS sont fournis par FONTE FLAMME et par ses fournisseurs. FONTE FLAMME aura le droit de résilier cet accord à tout moment sans devoir respecter aucun délai de préavis si FONTE FLAMME, ou tout autre fournisseur ou partenaire fournissant des SERVICES à FONTE FLAMME décide d'arrêter, en totalité ou en partie, la fourniture des SERVICES, ou si un fournisseur ou un partenaire de FONTE FLAMME, quel qu'il soit, décide d'interrompre ses relations avec FONTE FLAMME. FONTE FLAMME ne saura en aucun cas être tenue responsable pour le non-respect ou pour les retards quant à l'exécution de toute obligation de FONTE FLAMME spécifiée dans le présent accord, causés par des événements étant hors du contrôle raisonnable de FONTE FLAMME. Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français du siège de la société seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
Version2 – Mars 2020
FONTE FLAMME SASU - RCS 337 547 525 Clermont-Ferrand - TVA Intra FR 29 337547 525 34, rue Pierre Boulanger, Z.I. du Brezet-Est, 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE
Les présentes conditions d'utilisation régissent tout rapport entre FONTE FLAMME Sasu, le fournisseur des SERVICES, et VOUS-même, l'utilisateur des SERVICES.
Les SERVICES permettent d’utiliser les applications « 4Heat » ou « FONTE FLAMME CONTRÔLE 1 » ou « FONTE FLAMME CONTRÔLE 2 » pour contrôler VOTRE appareil de chauffage à granulés de marque FONTE FLAMME à partir de VOTRE smartphone ou tablette (iOS ou Androïd uniquement).
Les SERVICES requièrent :
- Les applications logicielles « 4Heat » ou « FONTE FLAMME CONTRÔLE 1 » ou « FONTE FLAMME CONTRÔLE 2 » à télécharger dans l’une des boutiques d’applications mobiles « Apple Store » (pour les smartphones ou tablettes iOS) ou « Play Store » (pour les smartphones ou tablettes Androïd).
- Le boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat » à installer sur l’appareil de chauffage à granulés.
- Une infrastructure informatique externe accessible via Internet constituant le trait d’union entre l’application et VOTRE appareil de chauffage à granulés. Cette infrastructure est fournie par FONTE FLAMME et ses sous-traitants. En utilisant les SERVICES, ou en accédant à l’application, VOUS reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CONDITIONS D’UTILISATION.
CONDITIONS D'UTILISATION
VOTRE appareil de chauffage à granulés peut être utilisé sans les SERVICES, les SERVICES ne sont donc aucunement indispensables à l’utilisation de VOTRE appareil de chauffage à granulés.
FONTE FLAMME se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule convenance et sans préavis les présentes CONDITIONS D’UTILISATION. Si vous n’êtes plus en accord avec ces CONDITIONS D’UTILISATION, vous avez la possibilité de ne pas continuer à utiliser les SERVICES et annuler VOTRE inscription.
La version en vigueur des CONDITIONS D’UTILISATION est disponible sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://www.fonte-flamme.com/info/conditions-d-utilisation-appli-180
La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est également au cœur de nos préoccupations. Vous trouverez plus d’informations sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://www.fonte-flamme.com/info/ffcontrol1privacy-178
FONTE FLAMME aura la faculté, à tout moment, à sa seule convenance et sans aucun préavis ni aucune communication, de :
- Modifier, suspendre ou interrompre la fourniture des SERVICES, ou d'une partie de ces SERVICES, quelle qu'elle soit.
- Désactiver ou suspendre l'utilisation des SERVICES, y compris de VOTRE compte utilisateur, aussi bien de façon temporaire que permanente.
VOUS vous engagez à respecter et à suivre toutes les instructions fournies par FONTE FLAMME concernant l’usage des SERVICES.
L’accès aux SERVICES à distance (via Internet) implique que VOTRE appareil de chauffage à granulés accède en permanence à Internet par l’intermédiaire de VOTRE réseau Wi-Fi domestique et privé. La fourniture et le maintien de l’accès Internet via Wi-Fi VOUS incombe. La configuration de la connexion réseau, du Wi-Fi, le réglage des adresses IP, le réglage des services e-mail et du routeur ne sont pas assurés par FONTE FLAMME et peuvent nécessiter l’intervention d’un technicien réseau qualifié. Les éventuels frais d’intervention d’un technicien qualifié sont à VOTRE charge.
Selon VOTRE fournisseur, la pleine compatibilité entre VOTRE accès Internet et les SERVICES n’est pas garantie. VOTRE fournisseur d’accès Internet pourrait VOUS débiter des frais en fonction du volume de données transitant. L’accès aux SERVICES pourrait subir des retards, des interruptions et/ou ne pas être disponible selon les conditions de VOTRE fournisseur d’accès Internet.
Les SERVICES peuvent être utilisés à partir de VOTRE smartphone ou tablette via les réseaux mobile. VOTRE opérateur de téléphonie pourrait VOUS facturer des frais supplémentaires correspondant à l'accès au réseau, à la durée de VOTRE connexion au réseau, ainsi qu'au volume des données échangées pour l'utilisation des SERVICES. Il est de VOTRE seule et entière responsabilité de VOUS renseigner auprès de VOTRE opérateur des éventuels frais supplémentaires à VOTRE charge avant d'accéder aux SERVICES.
FONTE FLAMME ne saura en aucun cas être tenue responsable en cas de non disponibilité des réseaux de télécommunication publics ou privés.
FONTE FLAMME peut télécharger et installer périodiquement des mises à jour logiciel (aussi appelé firmware) sur le boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat » et/ou sur VOTRE appareil de chauffage à granulés.
Le support technique ou commercial des SERVICES est assuré par l’installateur du boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat » (généralement l’installateur de VOTRE appareil de chauffage à granulés). FONTE FLAMME n’assure pas de support technique ou commercial auprès de VOUS, mais uniquement auprès des installateurs certifiés par Fonte Flamme.
Les éventuels frais d’intervention des installateurs sont à VOTRE charge. VOUS devez toujours conserver vos données de connexion à VOTRE compte et prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité de façon à prévenir l’accès par des tiers à vos données ou à VOTRE compte, en évitant notamment de choisir des mots de passe ou des identifiants utilisateurs faciles à découvrir, en modifiant régulièrement VOTRE mot de passe. VOUS ne devez jamais révéler VOTRE mot de passe à des tiers, ni leur accorder l'accès à VOTRE compte.
L'utilisation des SERVICES est à vos risques et périls :
- FONTE FLAMME ne saura en aucun cas être tenue responsable quant aux dommages occasionnés sur VOTRE smartphone ou tablette ou d’autre dispositif, sur les logiciels qui y sont installés ou quant à l’éventuelle perte de données résultant d’un téléchargement ou de l’utilisation des SERVICES. Les SERVICES sont fournis ‘tel quel’ et ‘tel que disponible’, sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites.
- En aucun cas, FONTE FLAMME ne saura être tenue responsable d‘éventuels dommages directs ou indirects, incidents, perte de profit, perte de données découlant de l’utilisation des SERVICES ou de l’impossibilité d’utilisation des SERVICES. L’accès aux SERVICES pourra être interrompu sans aucun préavis et FONTE FLAMME ne saura être tenu responsable de cet inconvénient. Les violations de la sécurité causées par la perte ou le vol des données d'accès, comme l'identifiant et le mot de passe, et/ou les attaques intentionnelles aux serveurs (piratage informatique), peuvent permettre à une tierce partie d'accéder aux SERVICES et de contrôler à distance VOTRE appareil de chauffage à granulés. Dans cette situation il VOUS incombe de déconnecter le boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat » et d'informer FONTE FLAMME. Il est rappelé que l'état de la technique ne permet pas d'empêcher totalement que des tiers tentent sans autorisation d'accéder à vos données ainsi qu'à VOTRE compte. FONTE FLAMME ne saura en aucun cas être tenue responsable en ce qui concerne toute violation de la sécurité. Lors de l’achat du boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat », FONTE FLAMME VOUS accorde une licence, exempte de royalties, non exclusive, non assignable, non transférable et internationale pour l'utilisation des SERVICES.
- L’accès aux SERVICES est accordé gratuitement pendant 15 ans à partir de la date d’achat du boîtier « Navel » ou « FFBox2 » ou « 4Heat ». Toutefois, FONTE FLAMME pourrait en interrompre l'accès gratuit et/ou convertir ce service en service payant, à sa seule discrétion. FONTE FLAMME a le droit de résilier cet accord à tout moment, en VOUS le communiquant par écrit avec un préavis de 30 jours à l'adresse e-mail que VOUS avez fournie à FONTE FLAMME lors de VOTRE inscription ou par d'autres moyens appropriés VOUS permettant d'être correctement informé de telle résiliation.
- Les SERVICES VOUS sont fournis par FONTE FLAMME et par ses fournisseurs. FONTE FLAMME aura le droit de résilier cet accord à tout moment sans devoir respecter aucun délai de préavis si FONTE FLAMME, ou tout autre fournisseur ou partenaire fournissant des SERVICES à FONTE FLAMME décide d'arrêter, en totalité ou en partie, la fourniture des SERVICES, ou si un fournisseur ou un partenaire de FONTE FLAMME, quel qu'il soit, décide d'interrompre ses relations avec FONTE FLAMME. FONTE FLAMME ne saura en aucun cas être tenue responsable pour le non-respect ou pour les retards quant à l'exécution de toute obligation de FONTE FLAMME spécifiée dans le présent accord, causés par des événements étant hors du contrôle raisonnable de FONTE FLAMME. Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français du siège de la société seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
Version2 – Mars 2020
FONTE FLAMME SASU - RCS 337 547 525 Clermont-Ferrand - TVA Intra FR 29 337547 525 34, rue Pierre Boulanger, Z.I. du Brezet-Est, 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE
